Mentions légales et politique de confidentialité

SPACE CONTROL en tant que Responsable de traitement, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit Règlement General sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), , à assurer la protection, la confidentialité́ et la sécurité́ des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.spacecontrol.fr, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Space Control, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données personnelles selon la règlementation en vigueur.

Dernière mise à jour : 22/04/2024.

Elle pourra être modifiée à tout moment par SPACE CONTROL, au gré des changements effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques.

Quand SPACE CONTROL traite vos données et selon quelles bases légales ?

SPACE CONTROL traite vos données dans les situations suivantes :

• lors de votre navigation et utilisation du site internet ;
• lors de la prise de contact par le biais du formulaire de contact.

SPACE CONTROL fonde ce traitement sur :

• l’intérêt légitime, c’est-à-dire la mesure d’audience du site et les opérations de prospection commerciale auprès de clients d’une société ;
• le consentement donné lors du remplissage du formulaire du contact.
  
  

Quelles sont les données traitées ?

Les catégories de données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• données d’identification (nom, prénom, entreprise) ;
• données à des fins de communication (adresse mail, numéro de mobile, adresse postale) ;
• données de connexion, d’usage des services et de navigation.
  
  

Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

SPACE CONTROL ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées et légitimes, notamment :

• le démarchage commercial ;
• les promotions suite à une demande de renseignement sur le site interne www.spacecontrol.fr ;

• mesures d’audience du site.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles recueillies sont destinées aux services internes de SPACE CONTROL.

Les données personnelles peuvent, de même, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de :

• sollicitations ;
• recherche ou procédures judiciaires ;
• ou afin de se conformer à ses obligations légales.
  
  

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.

Les données personnelles peuvent être conservées :

• pendant toute la durée contractuelle en cas de contrat et augmentée de cinq ans ;
• dans le cas de collecte lors de la navigation sur le site pendant un délai d’un an à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
  
  

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

SPACE CONTROL s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD.

SPACE CONTROL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :

• empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès ;
• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Dans le cadre de cette évaluation, SPACE CONTROL prend en compte les risques que présente le traitement résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité du traitement des données personnelles, SPACE CONTROL impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles par le biais de mesures techniques et organisationnelles de protection des données personnelles et les moyens humains appropriés.

Vos données sont-elles transmises en dehors de l’Union Européenne ?

Les données personnelles collectées sont traitées dans l’Union Européenne.

En cas de transfert de données vers un pays tiers, SPACE CONTROL prendra les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection suffisant de vos données s’engage à encadrer ce transfert conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

SPACE CONTROL utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies, cliquez ici.

Quels sont vos droits ?

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi “Informatique et Libertés” et du RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données qui vous concernent.

Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Vous pouvez communiquer au délégué à la protection des données personnelles (DPO) des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits conformément au RGPD.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez adresser votre réclamation :

• sur le site internet de la CNIL :

• dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service “Besoin d’aide” ;

• par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  
  

Comment exercer ses droits ?

Vous pouvez-exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données personnelles (DPO) soit par courrier électronique en ligne à l’adresse contact@spacecontrol.com soit par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité à l’adresse ci-dessous : SAS SPACE CONTROL

900 Chemin de l’Aumône Vieille, Parc de l’Angevinière Bâtiment A4 – 13400 AUBAGNE

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